Enlèvement de voiture : Les règles et procédures des fourrières expliquées

fourrière

Publié le : 05 décembre 20236 mins de lecture

Stationner dans un endroit dangereux, gênant, circuler dans des sites naturels, commettre une infraction ou un défaut de présentation au contrôle technique, ce sont des causes valables pour mettre un véhicule en fourrière. En effet, il s’agit des principaux motifs qui incitent les autorités à conduire une voiture à la fourrière. Quelles sont les réglementations qui régissent l’enlèvement de véhicule ? Que faut-il savoir à propos de ce processus ? Voici quelques informations à connaître au sujet de l’enlèvement d’une voiture.

Dans quel cas peut-on enlever une voiture ?

La mise en fourrière ou l’enlèvement d’un véhicule est le résultat de plusieurs cas. Les autorités optent pour l’enlèvement lorsque le conducteur ne respecte pas les points suivants :

  • le véhicule effectue une entrave à la circulation ;
  • le conducteur dépasse la limite de vitesse maximale autorisée, notamment plus de 50 km/h ;
  • le stationnement dans un endroit gênant, irrégulier, dangereux ou abusif ;
  • la circulation dans des espaces naturels ;
  • la non-exécution des réparations prescrites par le contrôle technique ;
  • l’infraction du conducteur face à la protection d’un site ou d’un paysage.

Ces différents cas peuvent se présenter au quotidien sur la route. Si le conducteur effectue l’une de ces infractions, il court le risque de l’enlèvement de son véhicule. Ce dernier est conduit dans un garage clos sous surveillance pour y être retenu jusqu’au règlement de l’amende.

Les formalités à respecter pour l’enlèvement d’un véhicule

Avant de voir les différentes formalités concernant l’enlèvement d’une voiture, il faut préciser que cette décision émane d’un officier ou d’un agent de police. En effet, ce dernier est l’unique autorité capable de prendre la décision d’enlever un véhicule après plusieurs études. Si l’agent ou l’officier doit procéder à l’enlèvement, il est tenu de faire plusieurs vérifications sur le véhicule.

Dans un premier temps, l’officier doit déterminer s’il ne s’agit pas d’un véhicule volé. Si c’est le cas, vous ou votre assureur serez directement informé de la part des autorités. Si vous avez effectué une infraction, l’agent contacte l’entreprise de remorquage.

Il se peut que vous soyez absent lors de l’inspection des autres. Mais cela n’empêche pas les autorités de remorquer votre voiture vers un autre endroit sécurisé. Dans son rapport, l’agent décrit le motif de l’enlèvement de la voiture et il le transmet par la suite au conducteur. Il s’agit d’un procès-verbal qui expose les motifs de l’enlèvement.

Si vous arrivez au moment de l’enlèvement de votre véhicule, vous avez la possibilité d’interrompre l’enlèvement. Si la négociation se tourne en votre faveur, vous écopez seulement d’une amende et votre voiture vous sera remise.

Comment savoir l’endroit dans lequel se trouve la voiture ?

En général, l’enlèvement d’un véhicule est notifié à son propriétaire dans les 5 jours ouvrables. Cette notification se fait à partir d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous voulez savoir l’endroit où est garé votre véhicule, vous devez contacter le commissariat de la gendarmerie proche de votre lieu de stationnement. Toutefois, le véhicule se trouve encore à la préfourrière durant les 48 heures suivant l’enlèvement.

Sachant que les préfourrières sont plus nombreuses, réagir dans les deux jours après l’enlèvement vous permet de retrouver rapidement votre voiture. Vous avez la possibilité de récupérer votre véhicule avant que l’agent ne contacte la société d’enlèvement. Si vous circulez avec un véhicule sans permis, vous pouvez vous référer à votre contrat d’assurance auto.

Les règles à respecter pour récupérer la voiture

Pour rappel, la loi impose le paiement d’une amende et une peine d’emprisonnement lorsque le conducteur fait obstacle à l’enlèvement de sa voiture. Si vous désirez récupérer votre véhicule, vous avez deux choix.

Pour un enlèvement en cours

Afin de récupérer votre véhicule lors de l’enlèvement, vous devez effectuer quelques démarches :

  • payer les frais d’opération ;
  • rédiger un engagement pour le règlement de ces frais par écrit ;
  • s’engager à dégager la voie publique et à respecter les conditions normales de circulation.

Pour un véhicule déjà gardé en fourrière

Dans la mesure où le véhicule a été mis en fourrière, vous disposez d’un délai de 10 à 30 jours pour faire la récupération. Il faut préciser que ce délai varie en fonction de la valeur de la voiture. Si le véhicule a été enlevé par les autorités à cause d’un manquement aux règles de contrôle technique, vous êtes tenu d’effectuer les réparations. Cette condition est exigée par les autorités avant de récupérer sa voiture. Cependant, cela ne vous empêche pas de régler des frais de garde.

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