Selon la loi ANI mise en vigueur depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont dans l'obligation de souscrire une mutuelle collective pour leurs salariés. Cet accord s'applique même aux sociétés qui ne comptent qu'un seul employé. Dans cet article, nous vous présentons les éléments à étudier pour trouver le meilleur contrat collectif.
Choisissez un contrat responsable en respecter le panier de garanties minimal
L'Accord National Interprofessionnel exige désormais des employeurs de souscrire un contrat dit « responsable » : un contrat qui respecte des plafonds de remboursement spécifiques. Grâce à cette souscription, les salariés bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux. Ainsi, les primes, versées par la société au titre de la complémentaire santé, sont exonérées de cotisations patronales. Simultanément, le reste à charge des salariés est déduit de leur revenu imposable.
Il est à noter qu'il y a un panier de soins minimal pour toute mutuelle d'entreprise obligatoire. L'employeur est ainsi tenu de vérifier que les garanties incluses dans le contrat sont supérieures ou égales au minium requis. Il convient également de souligner que dans certains accords de branche, il y a des garanties plus élevées que dans un panier minimal de soins. C'est pourquoi il faut bien étudier la convention collective.
Pour mieux comprendre les besoins de ses employés, le chef d'entreprise a tout intérêt à les consulter avant de choisir le contrat de mutuelle. Il ne s'agit pas d'une obligation légale, mais d'une démarche constructive permettant de privilégier certains soins selon le profil médical de chacun des salariés.
Optez pour une mutuelle offrant le meilleur rapport qualité/prix
Au moment de choisir un contrat de mutuelle entreprise, notamment chez alan.com, l'employeur doit vérifier le montant des cotisations. Cette somme dépend de plusieurs éléments comme :
- le niveau de garantie ;
- les services inclus ;
- le nombre des employés ;
- le délais de carence ;
- le domaine d'activité de l'entreprise, etc.
Étudiez toutes les formules de complémentaires santé
Pour trouver une mutuelle avec le meilleur rapport qualité/prix du marché, il faut étudier les différentes formules disponibles. En effet, les organismes d'assurance santé proposent des offres variées pour pouvoir s'adapter au profil médical mais aussi à la situation personnelle et familiale de chacun des employés. On retrouve alors :
- les cotisations isolées qui couvrent le salarié uniquement ;
- les cotisations pour les familles qui couvrent aussi bien le salarié que son conjoint et ses enfants.
- les cotisations uniques, également appelées « cotisations unique famille », et qui ne couvrent que le salarié. Pour permettre à sa famille de bénéficier des mêmes avantages, le souscripteur principal doit payer un tarif supplémentaire.
- Les cotisations duo pour l'employé et son conjoint ou encore le salarié et son enfant.
Vérifiez que les niveaux de garantie sont adaptés
En règle générale, les compagnies d'assurance santé proposent trois grandes catégories de garanties, sans compter les formules sur-mesure :
- La formule basique : Elle garantit un remboursement de 100% sur la base de la prise en charge de la Sécurité Sociale. Les dépassements d'honoraires, les frais d'optique et d'hospitalisation sont exclus. Peu efficace, cette formule est mal adaptée aux besoins des mutuelles collectives.
- La formule intermédiaire : Avec ce contrat, les remboursements sont compris entre 150 et 250%. Les salariés sont remboursés, de manière totale ou partielle, pour les dépassements d'honoraire mais aussi pour les soins dentaires et d'optique.
- La formule Premium : Ce contrat haut de gamme assure un remboursement pouvant atteindre 800% de la BRSS. Grâce à cette formule, les employés évitent le reste à charge même lorsqu'il s'agit de dépenses onéreuses.
À savoir : Ces formules peuvent être améliorées par l'ajout de renforts optionnels. Il s'agit de consolider le contrat d'assurance en tenant compte des besoins particuliers de chacun des employés comme les soins de médecine douce, les frais dentaires et de diététique.
Comparez les offres de mutuelles en ligne
Pour trouver une mutuelle collective adaptée aux besoins de vos salariés, le meilleur moyen reste d'effectuer une comparaison minutieuse entre les offres disponibles sur le marché. Certaines entreprises font appel à un courtier en assurance pour gagner du temps et obtenir les meilleurs tarifs, notamment pour une mutuelle d'entreprise à la retraite.
Néanmoins, avec les comparateurs en ligne, vous pouvez mener votre enquête en ligne sans passer par un professionnel. Il suffit de vous rendre sur l'une de ces plateformes gratuites et de remplir un formulaire pour obtenir toutes les formules qui peuvent répondre à vos besoins. En quelques minutes, toutes les offres vont s'afficher sur votre écran.