Qu’entend-on par signature électronique ?

Signature électronique

Actuellement, l’utilisation de la signature électronique est très répandue à cause de la crise sanitaire que le monde entier vit en ce moment. Ceci permet de limiter les déplacements, de contourner les inconvénients de la signature manuscrite et permet de généraliser le télétravail. Cela que ce soit dans la réalisation des actes commerciaux ou des actes administratifs pour le fonctionnement d’une entreprise.

Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique pdf est une solution qui permet de garantir qu’un document électronique est bien intègre et que son auteur est authentique. Il s’agit d’un mécanisme qui se ressemble avec la signature manuscrite pour un document en papier. Sa valeur légale est conforme à une signature manuscrite. La seule différence, c’est qu’elle n’est pas visuelle. Les objectifs majeurs de la signature électronique, c’est de rapporter une preuve de consentement, d’authentifié l’auteur du document, c’est-à-dire identifier la personne signataire. Ceci permet aussi de garantir l’intégrité d’un document ce qui permet d’assurer que ceci n’ait pas été altéré entre sa consultation et sa signature.

La signature électronique doit posséder quelques caractéristiques essentielles. Elle doit être authentique, infalsifiable, non-réutilisable, inaltérable et irrévocable. Cela veut dire que l’identité du signataire doit être identifiable de manière certaine. Un individu ne doit pas se faire passer pour la personne prononcée dans le document. Il est impossible de déplacer la signature pdf dans le document sur un autre document. La signature n’est plus modifiable et la personne qui l’a signé ne peut plus le contester. Les documents concernés par la signature électronique sont les actes notariés, les documents juridiques et comptables, les devis, les mandats et les compromis de vente, les bons de commande, les factures, les contrats de travail, etc. L’action de les signer peut être réalisée en quelques secondes et sans contact physique. Ce lien vous donne plus d’explications.

Les différents types de signature électronique

Il existe différents types de signature électronique qui sont utiles selon l’enjeu du document à signer. La signature électronique standard de niveau 1 est utilisée pour une carte de crédit (code secret), lorsque vous l’utilisez sur un appareil électronique et que vous scannez une signature manuscrite. Certains l’appellent parfois signature numérique. La signature électronique avancée de niveau 2 est très courante auprès des entreprises. Ceci consiste à utiliser une clé privée, qui est seulement accessible à la personne propriétaire de la signature. Elle permet de garantir l’intégrité de l’acte signé, de lier la signature à son auteur et d’identifier le signataire.

Souvent, les sociétés l’utilisent pour signer un document pdf comme dans le cas d’un contrat d’assurance-vie, un compromis de vente immobilière, une facture dématérialisée ou un contrat de travail. Toutefois, ce type de signature électronique nécessite un certificat qui répond à la norme elDAS. La signature pdf la plus robuste sur les plans juridiques et technique est la signature électronique qualifiée de niveau 3. Ceci exige un dispositif de création de signature ou une clé de signature électronique (carte à puce, clé USB, etc.) qui doit être délivrée uniquement à un représentant ou à une personne physique. Une société ne peut réaliser une signature qu’au travers de l’un de ces sujets.

La valeur juridique de la signature électronique

La signature électronique pdf dispose la même valeur juridique que celle de la signature manuscrite, cela selon la loi n° 2000-230 du 13/03/2000 et le décret n° 2017-1416 du 28/09/2017 relatif à la signature électronique. D’après l’article n° 1367 du Code civil, ceci est la preuve littérale du même titre qu’une signature manuscrite. Dans ce cas, tous les documents dotés d’une signature électronique doivent être admis en cours de justice. Cependant, sa fiabilité dépend du procédé technique dans lequel elle est utilisée. Il est indispensable pour l’organisme qui réalise une procédure de signature électronique simple de prouver que le procédé est fiable. En revanche, il faut mettre en place une présomption de fiabilité, si la signature est avancée et réalisée par un prestataire de service de certification électronique.

Les avantages de la signature électronique

La signature électronique est un outil qui présente de nombreux avantages. Elle permet de gagner du temps et de l’argent pour l’expéditeur aussi bien pour le destinataire. Elle facilite l’échange et l’envoi des documents, car celles-ci peuvent se faire sur un Smartphone ou sur ordinateur. La procédure de signature est rapide, car signer un document pdf peut être réalisé en quelques secondes. Vous pouvez suivre l’avancement des dossiers en temps réel. De plus, cette solution sécurise les données dématérialisées. Il n’est plus du tout nécessaire d’acheter plus de papier et d’encre pour l’impression des documents à signer. Ceci vous permet de faire des économies sur les frais d’envoi et de déplacement. Une fois que les documents signés, vous pouvez automatiser les actions ainsi que les processus de traitement. La signature électronique est aussi la solution qui sert à améliorer les conditions de vie de vos clients et de vos salariés. En utilisant ceci, vous pouvez gérer leurs démarches administratives habituelles.

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