Acte de naissance pour les Français nés en Tunisie : les étapes d’une demande

Acte de naissance

Vous êtes français mais vous êtes né sur le territoire tunisien et vous avez besoin d’un acte de naissance officiel pour réaliser une démarche administrative en France ? Il est assez facile d’obtenir ce document auprès des autorités, l’essentiel est de bien connaître la procédure à appliquer et de la suivre scrupuleusement. Voici les quelques étapes à connaître afin d’effectuer votre demande dans les règles de l’art sans rencontrer de souci particulier.

1. L’Enregistrement au Service Central d’État Civil

Avant de commander un quelconque acte de naissance tunisien en ligne, par mail ou par voie postale, il convient de vous assurer que vos parents se soient occupés d’un petit détail technique très important. En effet, lorsqu’un enfant vient au monde en dehors des frontières de l’hexagone, ses responsables légaux se doivent de signaler son arrivée à l’ambassade de France locale. Cette structure se charge ensuite de traduire l’acte de naissance du pays concerné en français puis de le transmettre au Service Central d’État Civil (SCEC) basé à Nantes. Il est rare que cette formalité soit oubliée mais cela peut tout de même se produire, en particulier dans les cas où les familles n’ont plus aucun lien avec la France et ne voient pas l’intérêt d’inscrire leur enfant sur les registres français. Une fois cette information vérifiée, vous pouvez passer à l’étape suivante décrite ci-dessous.

2. Choisir le bon type d’acte

Il existe trois grands types d’actes de naissance : la copie intégrale d’acte de naissance, l’extrait d’acte de naissance avec filiation et l’extrait d’acte de naissance sans filiation. Ces différentes versions ne contiennent pas toutes les mêmes informations (identité des parents ou non) et sont susceptibles d’être refusées par l’organisme demandeur. En règle générale, il est préférable de demander une copie intégral afin d’être certain qu’aucun renseignement important ne soit absent du document reçu. Les deux autres actes sont plus partiels mais sont aussi plus rapides à obtenir et sont parfois suffisants en fonction de la nature de la structure qui les réclame. À vous de faire vos propres recherches et de prendre votre décision finale selon l’urgence ou non de la situation. Cette donnée est souvent mentionnée sur le formulaire d’inscription papier ou en ligne que vous avez à remplir lors de l’établissement de votre dossier. Si rien n’est indiqué, optez pour la copie intégrale.

3. Utiliser le meilleur mode de transmission

Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Dans un premier temps, le moyen le plus simple et le plus sécurisé est de passer par un service externe comme extraitactenaissance.com. Vous devrez vous acquitter d’une petite somme d’argent afin de vous attacher les services de ce genre de professionnels mais la demande d’un acte de naissance tunisien sur une telle plateforme est clairement la manière la plus confortable de procéder. Vous n’avez qu’à fournir quelques détails basiques sur votre identité, tout le reste est géré pour vous avec une grande efficacité. Si vous préférez avoir la main sur ce processus, vous avez la possibilité d’envoyer vous-même une demande par mail ou par courrier. Vous n’avez rien à payer mais vous prenez le risque de faire une erreur ou d’oublier une information et d’ainsi augmenter les délais de délivrance. Soyez précautionneux. L’adresse e-mail du Service Central D’État Civil est : « courrier.scec@diplomatie.gouv.fr ». Leur adresse postale est la suivante : « 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 ».

Récupérer un extrait d’acte de naissance en main propre

Imaginons pour finir que vous ayez besoin de votre acte de naissance Tunisie dans des délais très courts et qu’il ne soit pas du tout possible pour vous d’attendre plusieurs semaines avant de le recevoir. Si une copie intégrale n’est pas requise et qu’un simple extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation peut faire l’affaire, une ultime solution est à votre disposition. Rendez-vous sans plus attendre au Consulat général de Tunisie à Paris avec votre livret de famille tunisien et votre carte d’identité. Le document vous sera remis immédiatement. Des droits de chancellerie s’élevant à 4 euros vous seront demandés. Le Consulat général de Tunisie est situé dans le XVIe arrondissement de Paris, au 17 de la rue de Lübeck. Il est ouvert du mardi au samedi de 9h00 à 13h00. Attention, comme expliqué plus haut, l’extrait d’acte de naissance est un acte de naissance partiel qui n’équivaut aucunement à une copie intégrale et n’est pas toujours suffisant. Renseignez-vous au préalable auprès de votre interlocuteur pour savoir si ce document est accepté.



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